Données personnelles sur le net : le gouvernement veut légiférer bientôt

De nouveaux droits pour les citoyens. C'est ainsi que François Hollande avait présenté son projet de légiférer pour la protection des données personnelles sur le net lors de la campagne. Fleur Pellerin a annoncé ce mercredi qu'un projet de loi pourrait être présenté devant le Parlement début 2013.

"Je pense que nous pouvons nous engager à proposer au Parlement dans le courant de l'année 2013, vraisemblablement au premier semestre, un projet de loi sur ces questions, sur un corpus de règles qui permettrait de garantir la protection des données personnelles et la vie privée sur internet", a déclaré la ministre chargée de l'Economie numérique, lors d'une audition à l'Assemblée.

"Les fichiers se multiplient et il faut réguler ce foisonnement de traitement de données pour rassurer et assurer un bon équilibre entre la liberté d'expression qui doit prévaloir sur internet et la protection des données", a expliqué Fleur Pellerin.

Google en exemple
La ministre a précisé que la "réflexion" sur ce sujet serait menée avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

"Nous souhaitons travailler avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et inviter les grandes plateformes du net à améliorer la transparence des informations personnelles qu'elles possèdent et la façon dont elles les traitent", a détaillé Fleur Pellerin.

La ministre a évoqué "un certain nombre d'incidents ou d'événements récents qui nous ont confortés dans notre conviction". Elle a notamment cité l'exemple de Google, sommé mardi par les 27 autorités européennes de protection de revoir ses nouvelles règles de confidentialité pour les rendre plus claires et permettre aux utilisateurs d'avoir plus de contrôle sur leurs données.