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Fiscalité du patrimoine naturel : chiche !




La Ministre de l’Ecologie a annoncé son intention de faire des propositions en matière de fiscalité du Patrimoine Naturel à l’occasion de la réforme fiscale qui doit être engagée. La Ligue Roc s’en félicite et rappelle ses propositions. Début 2010, dans l’ouvrage collectif que nous avons coordonné « Humanité et biodiversité : manifeste pour une nouvelle alliance », cette question était abordée notamment en lien avec la question foncière. Plusieurs des auteurs faisant des propositions pour conjuguer la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels et semi-naturels, avec des avantages pour les propriétaires ou les communes maintenant des espaces naturels et y assurant une gestion favorable à la biodiversité.

Dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Biodiversité, la Ligue Roc a repris ces propositions et les a complétées, notamment en proposant la constitution d’un fonds de recapitalisation dont l’utilisation visera à financer des opérations de restauration et de développement du capital écologique.

La Ligue Roc précise que toute mesure fiscale nouvelle en matière de patrimoine naturel devra se conjuguer avec équité sociale.

Après Nagoya et l’année internationale de la biodiversité, 2011 est, avec la réforme fiscale annoncée et la prochaine Stratégie Nationale de Biodiversité, l’occasion d’agir.

Le Président de la République, lors de ses vœux à la nation, a annoncé que 2011 serait une année utile, elle doit l’être aussi pour la biodiversité.

Lundi 24 Janvier 2011 - 21:45



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