Connectez-vous S'inscrire

Impôts : l'incitation aux dons va-t-elle disparaître ?




La Fondation de France s'est inquiétée jeudi d'un amendement présenté dans le cadre du projet de budget, qui "risque de diminuer de façon significative l'incitation au don des particuliers et par conséquent les actions menées par les associations et fondations".

Cet amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), "vise à intégrer la réduction d'impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales", souligne la Fondation.

En clair, s'il était voté, cela aurait pour effet de "rendre les réductions d'impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant" et de "faire implicitement entrer les dons dans le champ d'application du coup de rabot de 10%", prévu dans le projet de budget, s'alarme la Fondation.

Vendredi 11 Novembre 2011 - 18:48



Nouveau commentaire :

sur cette page