Dans le cadre d’une mission avec l’UNICEF entre le 13 et le 18 avril derniers, Robert Badinter, membre du comité de parrainage de l’UNICEF France, a dénoncé les conditions de détention des mineurs en Ukraine et en Moldavie. Dans ces deux pays d’Europe de l’Est aux portes de l’Union européenne, l’UNICEF mène des programmes de protection des enfants et travaille, en lien avec les autorités, à l’élaboration d’une véritable stratégie de justice des mineurs. Malgré des avancées notables dans les deux pays ces dernières années, la situation des mineurs en prison reste critique et la protection judiciaire des jeunes délinquants très insuffisante.
Infatigable militant des droits de l’homme, Robert Badinter a accepté l’invitation de l’UNICEF France pour témoigner des conditions de détention des mineurs en Ukraine et en Moldavie et plaider en faveur d’une justice respectueuse des droits de l’enfant. « Nous avons voulu utiliser la notoriété et l’expérience de Monsieur Badinter, reconnues bien au-delà des frontières de la France, pour faire avancer la cause des enfants en prison dans ces deux pays. Il a accepté de jouer le jeu et de s’engager à nos côtés ce qui montre une nouvelle fois, s’il en était besoin, que Robert Badinter est un homme de combats d’aujourd’hui », explique Jacques Hintzy, président de l’UNICEF France.
Au terme de mois de négociations avec les autorités d’Ukraine et de Moldavie, l’UNICEF a finalement obtenu l’autorisation de pénétrer dans des centres de détention qui n’avaient jamais ou que très rarement accepté la visite d’observateurs extérieurs. La délégation accompagnant Robert Badinter, constituée de représentants de l’UNICEF, de journalistes et de représentants des autorités nationales a pu entrer dans le quartier des mineurs de deux centres de détention provisoire en Ukraine (Kiev et Odessa) et de la grande prison de Chisinau, la capitale moldave.
En Ukraine, la délégation s’est également rendue dans un centre éducatif fermé pour enfants difficiles et dans le quartier des femmes de la prison d’Odessa.
Les principaux points noirs observés lors de ces visites sont la dureté des conditions de détention, caractérisée notamment par la promiscuité dans les cellules, la rareté des temps de promenades et de visites, la faiblesse du suivi psychosocial, ainsi que la durée de la détention provisoire (certains enfants sont en prison depuis plus d’un an en attente de leur procès, parfois pour un simple vol). En Ukraine, la présence de détenus adultes dans des cellules normalement réservées aux enfants, contrevient également aux principes fondamentaux de la justice des mineurs. Autre point sombre qui a provoqué l’indignation de Robert Badinter et le reste de la délégation : les cellules disciplinaires.
Face à l’insistance intransigeante du sénateur français, la délégation a pu accéder au quartier d’isolement des prisons de Kiev et de Chisinau (l’accès n’a pas été autorisé dans la prison d’Odessa), où sont détenus enfants comme adultes, en transgressant le règlement interne.
L’enfermement d’êtres humains, a fortiori d’enfants, dans ces véritables cachots, relève du traitement inhumain, voire de la torture.
En Ukraine comme en Moldavie, les visites de centres de détention ont été suivies de conférences de presse et de rencontres avec les acteurs concernés : Ministère de la Justice, représentants du Parlement, Procureur, Police, institutions internationales (Union européenne et Conseil de l’Europe) et associations de défense des droits de l’Homme. « Il est essentiel de prendre en compte que les mineurs sont des êtres en devenir et non des adultes miniature avec des droits miniature.
Nos sociétés ne sont pas jugées seulement sur la manière dont les institutions fonctionnent mais aussi sur la manière dont elles traitent leurs enfants délinquants. La démocratie ne se découpe pas en tranches et ne s’arrête pas à la porte des établissements pénitentiaires », a plaidé Robert Badinter dans un de ces discours, ajoutant : « Il appartient au gouvernement et au Parlement des deux pays de faire évoluer les conditions juridiques de placement en détention provisoire des mineurs. Dans l’immédiat et pour mettre un terme à une situation indigne, les cellules disciplinaires doivent être fermées dans les plus brefs délais. »
« Les résultats de la visite de Robert Badinter sont allés au-delà de nos attentes », explique Jean-Claude Legrand, conseiller régional de l’UNICEF en protection de l’enfance pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale. « Il a contribué à donner de la visibilité à la question de la justice des mineurs et poussé les autorités moldaves et ukrainiennes à s’engager publiquement pour la fermeture des cellules disciplinaires. En Moldavie, le Procureur de la République a également annoncé la création d’une commission spécialisée, pour que les dossiers des délinquants mineurs soient traités en priorité et dans des délais raisonnables ».
Au-delà de la visite de Robert Badinter, tout l’enjeu pour l’UNICEF est de s’assurer que ces annonces soient concrètement mises en oeuvre au bénéfice des enfants en prison et de poursuivre sa mobilisation en faveur d’un système judiciaire spécifique pour les mineurs délinquants.