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L'Etat devra rembourser 30 millions d'euros à TF1


Le CNC a taxé la chaîne pendant deux ans sans l’autorisation de Bruxelles.



Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État français à rembourser 30 millions d’euros à la chaîne privée TF1, rapporte le site de La Tribune.

Cette somme correspond aux taxes versées par la chaîne au Centre National du Cinéma (CNC) pendant deux ans. Du juin 2004 à mars 2006, les taxes ont continuées à être prélevées auprès de TF1, sans l’autorisation de la Commission européenne dont l’autorisation avait expiré en juin 2004. Jusqu’en mars 2006, la taxe était donc illégale, explique encore La Tribune.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui doit verser le remboursement a fait appel de ce jugement.

Jeudi 1 Mars 2012 - 16:45



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