Connectez-vous S'inscrire

L'Hadopi c'est fini car devenue illégale




L'Hadopi c'est fini car devenue illégale
L'Hadopi c'est fini ou presque ! Non pas par un retrait de la loi, ce serait trop beau. Mais tout simplement parce que les deux organes qui réunissent cette commission n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011.

Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique et tombe dans un flou qui met en danger l'avenir de celle-ci ! Hadopi doit être impérativement composé de 9 membres, hors, 3 des membres n'ont pas été remplacés le 24 décembre et ne peut juridiquement pour pouvoir poursuivre ses travaux dans la légalité.

Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.

L'Hadopi assure toujours pouvoir prendre des décisions grâce à la règle des quorums. On croit rêver !

Mardi 3 Janvier 2012 - 21:46



Nouveau commentaire :

sur cette page