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L'homoparentalité reconnue pour la première fois par un juge




Tout est remis en question suite à ce jugement d'une juge de Bayonne. Celle-ci a en effet accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière, sans circonstance particulière explicitée, une décision qui reconnaît donc l'homoparentalité, a estimé leur avocate.

Le jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet, qui à l'audience ne s'était pas opposé à la demande du couple, ne fait pas appel dans un délai d'un mois.

Jeudi 3 Novembre 2011 - 16:04



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