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Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel




Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation.

Vendredi 4 Mai 2012 - 14:43



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