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Le vent tourne pour Canal + : l'Autorité de la concurrence annule la fusion avec TPS...




L’Autorité de la concurrence a retiré mercredi sa décision d’autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, finalisée en 2007, et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d’euros, jugeant que le groupe n’avait “pas respecté plusieurs engagements”. C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence annonce un retrait de décision

Le groupe Canal a immédiatement réagi en dénonçant “le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés” et en assurant qu’il “engagera les recours qui s’imposent”, dans un communiqué mercredi.
30 millions d’euros d’amende

“L’Autorité de la concurrence constate que le groupe Canal+ n’a pas respecté plusieurs engagements – dont certains essentiels – pris lors du rachat de TPS. Elle retire la décision d’autorisation de l’opération, ce qui place les parties dans l’obligation de notifier à nouveau l’opération dans le délai d’un mois. Elle sanctionne en outre le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions d’euros”, a-t-elle indiqué dans une décision rendue mercredi.
Canal+ n’a pas respecté ses engagements

Lors de l’opération, Canal+ avait pris 59 engagements sur six ans auprès du ministère des Finances afin de garantir que le groupe n’abuse pas de sa position dominante. Ils concernaient notamment les droits cinématographiques et sportifs et la mise à disposition auprès de tous les distributeurs (dégroupage) de sept chaînes: TPS Star, Cinéstar, Cinéculte, Cinétoile, Sport+, Piwi et Télétoon.

L’Autorité de la concurrence “a constaté des manquements à dix engagements”, notamment “la non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité”, et ceux “concernant les relations du groupe Canal+ avec les chaînes indépendantes”.
Un mois pour corriger le tir

“Vivendi et Groupe Canal+ devront notifier à nouveau l’opération dans un délai d’un mois, sauf à revenir à l’état antérieur à cette opération”, précise l’Autorité de la concurrence, qui souligne"la gravité des manquements constatés – qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus".linksmall">…

Jeudi 22 Septembre 2011 - 15:20



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