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Les SMS surtaxés dans le collimateur des députés




Encadrement des SMS surtaxés et des publicités abusives d'opérateurs de télécoms, création d'un tarif social de l'internet : les députés ont enrichi vendredi par une série de mesures la législation sur la protection des consommateurs.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre, est débattu depuis jeudi à l'Assemblée en première lecture, avant d'être transmis au Sénat, désormais doté d'une majorité à gauche.

Samedi 1 Octobre 2011 - 15:20



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