Connectez-vous S'inscrire

Les propositions économiques et financières de Hollande




Voici les principales propositions économiques et financières de François Hollande qui a présenté jeudi son projet présidentiel.

BANQUES

- Séparation des "activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives"
- Interdiction aux banques françaises "d'exercer dans les paradis fiscaux"
- "Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15%"
- Création d'une taxe "sur toutes les transactions financières", dont la remise en place de l'impôt de Bourse
- Interdiction des "produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l'économie"

FINANCES PUBLIQUES

- Réduction du déficit public à 3% en 2013, équilibre en fin de mandat
- Suppression de 29 milliards d'euros d'avantages "accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises" (11,8 milliards sur les ménages et 17,3 sur les entreprises)
- Arrêt de la révision générale des politiques publiques et de "l'application mécanique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux"

FISCALITE

- Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR), dont une part sera affectée aux organismes de sécurité sociale
- Revenus du capital imposés comme ceux du travail
- Création d'une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part
- Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de diminution d'impôt par an contre 18.000 actuellement
- Baisse du plafond du quotient familial pour les plus aisés, "ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux". Le plafond passera de 2.300 à 2.000 euros. La perte pour un ménage qui a trois enfants et dont le revenu est de neuf Smic est de 273 euros par an. Aucune remise en cause des avantages pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à six fois le Smic
- Annulation des allégements de l'ISF institués en 2011 "en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines"
- Abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant
- Fin de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises

RETRAITES

- Ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouveront le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là, "ce principe sera mis en ÷uvre immédiatement". Coût estimé à un milliard en 2012 et 5 en 2017, financé par une augmentation des cotisations salariales et patronales de 0,1% par an
- Une négociation s'engagera à l'été 2012 pour définir "dans un cadre financier durablement équilibré" l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes

FAMILLE

- Maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale
- Hausse de 25% de l'allocation de rentrée scolaire à la prochaine rentrée

LOGEMENT

- Encadrement des loyers par loi "dans les zones où les prix sont excessifs" lors de la première location ou à la relocation
- Dispositif de "caution solidaire" pour les jeunes
- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants sur le quinquennat, dont 150.000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A
- Multiplication par cinq des sanctions pour les communes refusant d'accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens
- Exigences en matière de construction de logements sociaux portées à 25%. Règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres
- Mise à disposition gratuite des terrains de l'État aux collectivités locales "pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans"

EMPLOI DES JEUNES

- "Contrat de génération" pour permettre l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite
- Création de 150.000 emplois d'avenir "pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires"

EMPLOI ET FORMATION

- Mise en place d'une "sécurisation des parcours professionnels"
- Financement de la formation concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs
- "Pour dissuader les licenciements boursiers", renchérissement des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions
- Permettre aux salariés de saisir le tribunal de grande instance "dans les cas contraires à l'intérêt de l'entreprise"

SYNDICATS

Cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur les perspectives salariales, la lutte contre la précarité, les modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique, le déroulement des carrières

STOCK-OPTIONS ET BONUS

Suppression des stock-options "sauf pour les entreprises naissantes" et encadrement des bonus

AGENCE DE NOTATION

Création d'une agence publique européenne de notation

PME

- Création d'une "Banque publique d'investissement" pour favoriser le développement des PME
- Permettre aux régions de prendre des participations dans les entreprises "stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France"
- Création d'un "livret d'épargne industrie" dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6.000 à 12.000 euros
- Interlocuteur unique pour les PME, TPE, artisans et commerçants
- Simplification du crédit d'impôt recherche pour le rendre plus accessible
- Meilleure ouverture de la commande publique "en toute indépendance et transparence"

ENTREPRISES

- Orienter les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux "vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation"
- Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés
- Instaurer pour les entreprises qui se délocalisent d'un remboursement des aides publiques reçues
- "Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires"
- Création de trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites

ENTREPRISES PUBLIQUES

- Préserver le statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat (EDF, SNCF, La Poste...)
- Obtenir une directive européenne sur la protection des services publics

EUROPE ET INTERNATIONAL

- Proposition d'un "pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité qui l'aggrave"
- Renégociation du traité européen issu de l'accord du 9 décembre pour privilégier la croissance et l'emploi
- Création d'euro-obligations
- Création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants en Europe, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires
- Faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale
- Création d'une contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe

Jeudi 26 Janvier 2012 - 17:02



Nouveau commentaire :

sur cette page