Samedi 04 Juillet 2009
18:21
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Loi Malraux



C’est la plus ancienne des lois de défiscalisation. Adoptée le 4 août 1962, elle a été complétée en 1985 par une loi "aménagement" instituant le cadre législatif de la restauration immobilière en secteur sauvegardé. La loi de finances rectificative de 1994, enfin, a permis une clarification du dispositif Malraux et la création des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) instituées autour des monuments ou quartiers historiques.


Pourquoi ? Cette loi a pour but d’inciter les propriétaires de biens immobiliers dans les secteurs sauvegardés à entreprendre des travaux de restauration puis de les ouvrir à la location. Est ici visée la réhabilitation des centres anciens.


Comment ? La loi Malraux permet aux personnes les plus fortement imposées (au moins 15 000 euros annuel) de financer une opération immobilière avec ses propres impôts. Le montant total des travaux réalisés sera ainsi déductible du revenu. Les logements restaurés doivent être loués pour une durée minimale de six ans.

Revue de Presse Infos Jeunes 2008 le Dimanche 07 Décembre 2008


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