Connectez-vous S'inscrire

Procès Mediator : le tribunal tranchera le 21 mai les questions de procédure




Procès Mediator : le tribunal tranchera le 21 mai les questions de procédure
Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera le 21 mai sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier, jugés depuis lundi pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. En attendant, les audiences sont suspendues. L'avocat des laboratoires, Me Hervé Témime, conteste par divers arguments juridiques techniques la légitimité de la procédure, dans l'objectif d'obtenir un renvoi voire une annulation du procès "avec un leitmotiv simple : on ne peut pas être jugé pour des faits pour lesquels on a été mis en examen".

Mardi 15 Mai 2012 - 12:18



Nouveau commentaire :

sur cette page