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Redevance télé, oeuvres d'art : les derniers arbitrages de Jean-Marc Ayrault

Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 - modifié le Mardi 16 Octobre 2012 - 12:18


Redevance télé, oeuvres d'art : les derniers arbitrages de Jean-Marc Ayrault
A quelques heures de l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de Budget 2013, Jean-Marc Ayrault a tranché. Le Premier ministre a déclaré mardi matin que les oeuvres d'art ne seront pas intégrées dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF). Il a aussi indiqué n'y aura pas de supplément de redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires en France.





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