Connectez-vous S'inscrire

Terrasses pour fumeurs : les cafés jouent-ils avec la législation ?




Terrasses pour fumeurs : les cafés jouent-ils avec la législation ?
Les cafés et restaurants sont-ils hors la loi lorsqu'ils autorisent la cigarette sur des terrasses fermées par des bâches ? La question ne se pose pas à la belle saison, quand les terrasses sont ouvertes à tout vent.

Mais à la mauvaise saison, les établissements veulent protéger leurs clients des intempéries. La législation est pourtant très précise : il est tout simplement interdit de griller une cigarette dans des lieux couverts et fermés. La cour d'appel de Paris va trancher ce vendredi à la demande de l'association Droits des non fumeurs, qui a été déboutée en première instance. Cinq cafés situés sur les grands boulevards, à Paris, sont dans son collimateur.

Vendredi 11 Mai 2012 - 15:30



Nouveau commentaire :

sur cette page