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Toute offre préalable de credit a la consommation doit obligatoirement contenir :

Par Infos Jeunes France le Lundi 5 Janvier 2009


1. l’identité des parties et, le cas échéant des cautions

2. le montant du credit à la consommation et, éventuellement, de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l’objet et les modalités du contrat, y compris le coût total ventilé du crédit ainsi que le total des perceptions forfaitaires demandées en sus des intérêts en ventilant celles correspondants aux frais de dossier et celles correspondant aux frais par échéance.

3. lorsque l’offre préalable de credit a la consommation est assortie d’une proposition d’assurance prêt couvrant les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi qui pourraient empêcher l’emprunteur de rembourser ses mensualités, une notice doit être jointe à l’offre de crédit. Celle-ci comporte les extraits des conditions générales de l’assurance. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l’offre préalable rappelle que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix. Si l’assurance est facultative, l’offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles l’emprunteur peut ne pas y adhérer.

4. Le cas échéant, le bien ou la prestation de services financé par le credit a la consommation et son prix. Cette indication est importante : elle permet, dans les hypothèses de crédit affecté (comme un credit voiture), de créer le lien entre le contrat de crédit d’une part et le contrat de vente d’autre part, permettant dans certains cas, si l’un des contrats est annulé ou résolu, d’annuler ou de résoudre également l’autre, ou de suspendre l’exécution de l’un à la réalisation de l’autre. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre d’un crédit affecté, il est fait obligation au prêteur de mentionner, dans l’offre préalable de crédit, l’indication du bien ou du service financé et au vendeur, l’affectation du crédit souscrit.

5. Le taux effectif global. Il permet au consommateur de connaître le coût global du prêt proposé, c'est-à-dire le taux d’intérêt du prêt, les frais de dossier et le coût de l’assurance, et donc l’effort financier qu’il aura a consentir pour le rembourser. Il est à noter que le TEG ne doit pas être usuraire.







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