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Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel présenté demain en Conseil des ministres




Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel présenté demain en Conseil des ministres
Un projet de loi visant à restaurer le délit de harcèlement sexuel dans le droit pénal français sera présenté mercredi en conseil des ministres afin de permettre un débat parlementaire dès l'été. Le texte a été préparé conjointement par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Il prévoirait deux formes de harcèlement et deux types de sanctions : celui où des "actes, des mots et des gestes à connotation sexuelle" seraient imposés de manière répétée, ce qui serait passible d'un an de prison ; et celui où un chantage serait exercé dans un cadre professionnel afin d'obtenir une relation sexuelle, ce qui serait puni de trois ans de prison. Le projet a déjà été qualifié d'"usine à gaz" par une association féministe.

Mardi 12 Juin 2012 - 20:21



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