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Un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières (actions, obligations…) et immobilière. C'est l'idée prônée par les élus de la majorité pour remplacer l'impôt sur la fortune (ISF), comme l'a annoncé le journal «Les Echos», mardi. La suppression est actuellement étudiée à Bercy, elle sera en débat à l'automne et fait dores et déjà l'objet de simulations pour trouver comment compenser ce manque à gagner. Les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale ont demandé au ministère de l'Economie un schéma reposant sur la suppression de l'ISF (3,8 milliards d'euros) et du bouclier fiscal (458 millions d'euros), en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, à 45 % ou 48 %, pour les foyers déclarant un revenu imposable supérieur à 100.000 euros par part. Selon le quotidien économique, ce schéma trouve de plus en plus d'échos dans les deux chambres. Proposé par le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, il a désormais le soutien des deux rapporteurs budgétaires, Philippe Marini et Gilles Carrez, ainsi que celui du président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie.
«Les Echos» précise que «les premières simulations pointent deux inconvénients majeurs». D'abord, la réforme ne serait pas neutre pour les finances publiques. «L'impôt progressif ne suffit pas à compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de l'ISF», reconnaît Jean Arthuis. L'autre point noir : les foyers disposant d'un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l'ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l'impôt sur le revenu. Les contribuables à hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pénalisés. Vers une suppression de l'ISF ?
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